IFERISS

Institut Fédératif d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société

Vient de paraître

2018 02 couv reduireiss

Réduire les Inégalités Sociales de Santé. Une approche interdisciplinaire de l'évaluation - Nadine HASCHAR-NOÉ, Thierry LANG (dir.) - 1er ouvrage de la collection Santé Société des PUM : SOMMAIRE

Actualité

Colloque "Santé : équité ou égalité ? Définir, mesurer, agir", du 23 au 25 mai 2018

 

L'AAC est clos.
Les inscriptions sont ouvertes : http://s2e.sciencesconf.org

 

 

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Exemples de notices d'information et de consentement aux personnes concernées (enquêtées)
- notice d'information et de consentement patients.pdf
(utilisé dans le cadre du programme de recherche IFERISS/EXPERTISS thèse COMUCAN)
- notice d'information et de consentement forum.pdf
(utilisé dans le cadre du programme de recherche IFERISS/EXPERTISS thèse COMUCAN)
- notice d'information et de consentement associatifs.pdf
(utilisé dans le cadre du programme de recherche IFERISS/EXPERTISS thèse COMUCAN)
notice d'information et de consentement aidant.pdf
(utilisé dans le cadre du programme de recherche IFERISS/EXPERTISS thèse COMUCAN)

Exemple d'accord de confidentialité entre les chercheurs participants à la recherche
- accord de confidentialité chercheur.pdf (utilisé dans le cadre du programme de recherche IFERISS/ISP-ISS)

Pour un enregistrement au registre de votre CIL/DPO :
Cet enregistrement peut varier selon le CIL/DPO. La première étape consiste à renseigner plusieurs informations concernant le projet de recherche (quelles données, quelles finalité, etc.).

1- Ce document est actuellement utilisé par la CIL de l'Université de Toulouse III (au 02/05/18). Un formulaire-type est prévu prochainement par le réseau des CIL/DPO.
2- Ce formulaire est actuellement utilisé par le CIL du CNRS (au 02/05/18).

Pour un dépôt auprès du CEREES via l'application en ligne de l'INDS :
1 - Un résumé de l'étude, recherche ou évaluation selon la grille retenue par le CEREES (cf. les pages 8 et 9 « Résumé » de ce formulaire) (5 pages maximum)
2 - Un protocole scientifique incluant au moins les précisions demandées dans le résumé.
3 - La / les déclaration(s) d’intérêt du(es) responsable(s) de traitement et/ou du responsable de la recherche (cf. Déclaration Publique d'Intérêt et Déclaration Publique d'Intérêt bureau d'études et laboratoires de recherche)
4 - La demande d’autorisation CNIL pré-remplie
5 - La lettre / notice d’information aux personnes concernées et consentement (information générale pour recrutement, consentement patient, consentement aidant, information associations, information professionnels)
6 - La liste des financeurs de l’étude, le cas échéant
7 - L’avis émis par le comité scientifique et/ou éthique qui a/ont évalué le projet et la composition de ce(s) comité(s), le cas échéant

Pour une saisie du CERNI (Toulouse) :
1 - Vous trouverez le formulaire, le calendrier et la marche à suivre sur cette page.

 

Attention : Dans tous les cas, vous devez au préalable prendre contact avec votre CIL/DPO de référence.

(page mise à jour le 27/04/2018)

 

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