IFERISS

Institut Fédératif d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société

Vient de paraître

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Réduire les Inégalités Sociales de Santé. Une approche interdisciplinaire de l'évaluation - Nadine HASCHAR-NOÉ, Thierry LANG (dir.) - 1er ouvrage de la collection Santé Société des PUM : SOMMAIRE

Actualité

Colloque "Santé : équité ou égalité ? Définir, mesurer, agir", du 23 au 25 mai 2018

 

L'AAC est clos.
Les inscriptions sont ouvertes : http://s2e.sciencesconf.org

 

 

Dans le contexte de l'application du Réglement Général de la Protection des Données (RGPD) et de la mise en oeuvre des missions de l'Institut National des Données de Santé (INDS), la fédération de recherche IFERISS s'attache à clarifier et partager les obligations reglementaires qui s'appliquent aux chercheurs en matière de production et de traitement des données de santé en France.

Nous publierons à partir de cette page le détail des obligations reglementaires (procédure, guichet, contact et délai) et leur évolution (encore en cours) en partant de l'expérience des chercheurs qui nous sont parevnues, de l'expertise ponctuelle de juristes et d'un réseau des correspondants informatique et liberté (Sup-CIL). Ces pages seront particulièrement utiles aux chercheurs maniant des données sensibles, notamment de santé, à des fins d'études et de recherche. Les sciences humaines et sociales sont également concernées par ces nouvelles responsabilités.

Retrouvez la page sur les procédures
en cas de traitement secondaire de données de santé (bientôt) par ici.

Cliquez ici pour parcourir le tableau synthétique
des procédures réglementaires
(mise à jour le 02/05/2018)
Cliquez ici pour les conseils en matières de comités d'éthiques
(bientôt)

Recueil de donnees

- Foire au questions (FAQ)
- Espace documentaire (accord de consentement, de confidentialité, de non opposition, etc.)
- Sources identifiées pour ce dossier
- Ressources matérielles et outils de bonnes pratiques en matière de protection des données (bientôt)

(ces pages seront complétées et régulièrement mises à jour selon les informations qui nous sont parvenues)

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Contacter le CIL/DPO des Universités de Toulouse (non désigné) ; Numéro unique de la CNIL ; Le site de l'INDS

 

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